De nombreux commerces, et notamment les restaurateurs, sont toujours dans l’impossibilité d’ouvrir leurs établissements et connaissent de graves difficultés financières.
En ces circonstances, le Barreau de Grasse met en place une campagne afin d’informer les commerçants de la possibilité de consulter un avocat de notre Barreau sur les deux problématiques suivantes :
– Assurance perte d’exploitation
– Crédit d’impôt Loyers commerciaux

En ce qui concerne l’assurance perte d’exploitation, les avocats se proposent de prendre connaissance du contrat d’assurance et de déterminer, selon la situation s’il est opportun pour l’entreprise d’actionner cette garantie.
Pour les loyers commerciaux, l’objectif est de sensibiliser le propriétaire sur le dispositif prévu dans la loi de finance 2020, concernant le crédit d’impôt de 50% des sommes abandonnées dont il peut bénéficier en échange de l’abandon du loyer de novembre 2020. L’avocat adressera un courrier explicatif au propriétaire pour l’informer de cette disposition fiscale avantageuse pour les deux parties.

La première consultation juridique effectuée par un avocat au Barreau de Grasse sera gratuite sur ces deux thèmes.

Les commerçants intéressés sont invités à se faire connaître en contactant l’Ordre sur l’adresse mail structurelle ordre@avocats-grasse.com.

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