Politique de confidentialité

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La Commune de Mougins accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel.

La Commune de Mougins (ci-après « La Commune »), collectivité territoriale dont le siège est situé 72 Chemin de l’horizon – CS 61000 – 06251 MOUGINS CEDEX respecte l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

La Commune applique ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :

- Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes ;
- La Commune est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- La Commune disposera prochainement d’un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL et d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel.

GENERALITES

La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel La Commune peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont La Commune en qualité d’éditeur du site Internet https://mougins.fr, des sites Internet secondaires et des services proposés (dénommé ensemble le « Site ») peut être amenée à les utiliser.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.
La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance.

1 – Qui collecte les Données à Caractère Personnel (Identité du responsable du traitement) ?
Sauf stipulation contraire dans les Conditions particulières régissant un espace Privé, le Responsable de traitement des Données à Caractère Personnel est La Commune dont le siège est situé au 72 Chemin de l’horizon – CS 61000 – 06251 CEDEX.

2 – Quelles sont les Données à Caractère Personnel traitées ?
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsque La Commune collecte vos Données à caractère Personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale, transparente, pertinente et sécurisée grâce à la présence de mentions d’information sur l’exercice de vos droits ou de renvoi à la présente Politique.

L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, l’employeur, l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules Données à caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par La Commune au titre des demandes d’informations. Dans le cadre d’évènements particuliers, d’autres Données à caractère Personnel que celles énoncées ci-dessus pourront être collectées et traitées.

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent être collectées :

Via les formulaires publiés sur le Site ;
Lors de votre inscription ou de votre utilisation de l’un des Espaces Privés ou de sites partenaires de la Commune, disponibles sur le Site.

Dans ce cas, quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.

3 – Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements de vos Données à Caractère Personnel ?
Le recueil des données à caractère personnel par La Commune a pour base légale :

Une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ou nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique tels que la gestion des consignations et des dépôts spécialisés, le service Ciclade créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »).
L’exécution d’un contrat et le respect des obligations contractuelles respectives tel que la fourniture de services bancaires ;
Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur notamment en matière de cookies ou d’inscription à des évènements.

A titre subsidiaire, vos Données à Caractère Personnel sont également collectées pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) et améliorer la navigation sur le Site.
La Commune s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées :

dans le présent document. À cet égard, il est précisé que les Données Personnelles pourront être collectées et utilisées à des fins de traitement de la demande de l’Utilisateur ou d’inscription à des lettres électroniques mais également à des fins statistiques ;
dans les mentions d’information relatives aux formulaires et aux questionnaires publiés sur le Site ;
dans les Conditions particulières d’utilisation des Espaces Privés.

4 – Quelles sont les destinataires et sous-traitants de vos Données à Caractère Personnel ?
Les personnels autorisés de La Commune sont destinataires de vos Données à Caractère Personnel.
La Commune peut avoir recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des Données à Caractère Personnel suivant les instructions de la Caisse des Dépôts) pour le traitement de tout ou partie des Données à Caractère Personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. La Commune s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données à Caractère Personnel à des tiers sans votre consentement.
Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
La Commune peut être amenée à transmettre vos Données à Caractère Personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. A ce titre, vous acceptez que La Commune puisse transmettre des Données à Caractère Personnel si elle juge qu’il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière et notamment pour la défense de ses droits.

5 – Pour quelle durée conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?
La Commune traite et conserve les Données à Caractère Personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Cette durée ne pourra pas excéder une durée d’une (1) année, sauf stipulation contraire dans les mentions d’informations relatives aux formulaires et aux questionnaires publiés sur le Site ou dans les Conditions particulières d’utilisation des Espaces Privés.

6 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Européen (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos Données à Caractère Personnel ;
droit d’effacement de vos Données à Caractère Personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
droit d’opposition au traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel lors que ces données font l’objet de traitements fondés sur leur consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
droit de définir le sort de vos Données à caractère Personnel après la mort et de choisir à qui La Commune devra communiquer (ou non) vos Données à Caractère Personnel ;
droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions et directives concernant le sort de vos Données à caractère personnel après la mort à tout moment. Dès que La Commune a connaissance du décès et à défaut d’instructions ou directives, La Commune s’engage à détruire vos données, sauf si sa conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires, pour répondre à une obligation légale ou à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.

Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez contacter La Commune en écrivant à l’adresse suivante ; Commune de Mougins – Données Personnelles – 72 Chemin de l’Horizon – CS 61000 – 06251 MOUGINS CEDEX ou par mail à l’adresse communication@villedemougins.com.

Vous devez indiquer les Données à caractère Personnel que La Commune doit corriger, mettre à jour ou supprimer et vous identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées à La Commune notamment en matière d’archivage des documents.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que La Commune n’a pas respecté vos droits.

7 – Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger vos Données à Caractère Personnel ?
La Commune met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à Caractère Personnel et leur confidentialité.
A ce titre, La Commune prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Commune s’engage à demander à ses prestataires de prendre toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel.
La Commune veille à mettre en œuvre selon les risques présentés pour chaque traitement de Données à Caractère Personnel une protection appropriée en vue de sécuriser les données.

8 – Quelle utilisation de vos Données à Caractère Personnel via les Réseaux sociaux ?
Vous avez la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, instagram ou Linkedin figurant sur le Site.
Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, La Commune pourra avoir accès à des Données à Caractère Personnel que vous aurait indiquées comme publiques ou accessibles depuis les profils Twitter, Facebook, instagram ou Linkedin.
La Commune n’utilise et ne crée aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations publiées sur les compte de chaque réseau social et La Commune ne traite aucune Données à caractère Personnel ou relevant de la vie privée des personnes par ce biais.

9 – Comment sont traitées les Données à caractère Personnel des mineurs ?
Le Site s’adresse principalement à des personnes majeures capables de souscrire à des obligations conformément à la législation française et européenne. Néanmoins, certains Espaces privés peuvent être accessibles à des mineurs.
L’utilisateur mineur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale, La Commune pourra informer directement le représentant légal des catégories spécifiques de données recueillies auprès de la personne mineure et de la possibilité de s’opposer à la collecte et la conservation des Données à Caractère Personnel.

10 – Comment sont traités les cookies enregistrés sur le Site ?
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
En utilisant le Site, vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre machine conformément au présent document (case à cocher pour certains cookies de mesure d’audience).
Pour votre parfaite information, certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par La Commune ou par des tiers.

Les cookies peuvent collecter et conserver les informations suivantes sous forme anonyme:
(i) d’où provient un utilisateur (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien)
(ii) nombre de visites de chaque utilisateur, et la date de la première visite, la visite précédente, et la visite actuelle ;
(iii) combien de temps l’utilisateur reste sur le Site: à quel moment une visite commence et environ à quel moment elle se termine.

En utilisant ce Site et en cochant la case « Ok, j’ai compris », vous consentez expressément au traitement des données susvisées par la Commune, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
La date d’expiration de ces cookies est d’un an maximum à compter de leur première insertion.
Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les réglages de votre navigateur internet.
Si vous préférez ne pas recevoir les cookies, vous pouvez le supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que limiter l’utilisation des cookies par le Site peut entraîner une dégradation de l’utilisation du Site
Nous attirons votre attention sur le fait que la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Des cookies peuvent être déposés par des tiers. Il s’agit de cookies tiers déposés par des sociétés externes sous leur responsabilité.
Vous disposez de différents moyens pour gérer vos cookies.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer votre choix :

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11 – Comment prendre connaissance des modifications apportées à notre Politique ?
En cas de modification de la présente Politique par La Commune, elle sera publiée sur le Site et sera effective dès sa publication. Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible sur le Site.

12 – Comment Nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel par la Commune, vous pouvez contacter la ville par mail à l’adresse : communication@villedemougins.com.