Les documents

Urbanisme

• PLU + annexes
• Dossier de Déclaration Préalable
• Dossier de demande de Permis de construire
• Travaux au village : arrêté interdisant les travaux en période estivale

Juridique

• Formulaire demande d’occupation du domaine public (terrasses)
• Récapitulatif du processus de delivrance des autorisations d’occupation du domaine public ( terrasses )
• Règlement Local de Publicité
• Délibération de la Taxe Locale sur la Publicité extèrieure
• TLPE : cerfa n°14798*01 et cerfa n°14799*01
• Nuisances sonores : arrêté préfectoral + arrêté municipal

Circulation / stationnement

• Arrêté de stationnement sur la commune
• Arrêté sur les conditions d’accès au village
• Arrêté de dérogation de tonnage
• Demande de dérogation de tonnage

Gestion des déchets

• Plan de points d’apport volontaire sur la commune
• Dépliant déchèterie