Ce fonds de soutien est destiné aux hôtels, débits de boissons, restaurants de type traditionnel (hors restauration rapide selon le code NAF ou APE) et activités de sport et loisirs en intérieur.

Ce dispositif vise à soutenir les gérants d’établissements actuellement soumis à fermeture administrative (débits de boissons et restaurants, activités de sport et loisirs en intérieur) et d’hôtels compte tenu de la chute de l’activité touristique, en leur allouant soit une aide financière permettant le paiement des charges locatives, soit permettant le paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) acquittée en 2020.

– Pour les entreprises locataires : aide au paiement des trois derniers mois des loyers (décembre 2020, janvier et février 2021)
Les établissements doivent produire une quittance justifiant le paiement de leur loyer et être à jour de leur taxe de séjour 2019 pour les hôtels.
Sont exclus :

• Les établissements en location auprès d’un bailleur public.
• Les établissements dont l’entreprise ou son dirigeant est propriétaire des locaux.
• Les établissements en location auprès d’une SCI dont le dirigeant de l’entreprise est gérant.

Cette aide pourra être allouée dans la limite de 50% du loyer mensuel, pour les mois de décembre 2020, janvier 2021 et février 2021 sur présentation du bail, des quittances de loyer des mois correspondants et tout autre document exigé le cas échéant par l’Administration.

Le plafond de l’aide ne pourra excéder 6.000€ par établissement.
Le budget alloué à cette aide par la Ville s’élève à environ 300.000€.

Ce dispositif pourra être reconduit sur le second semestre 2021 dans l’hypothèse où les dispositions gouvernementales de fermeture administrative dureraient au-delà du 30 juin 2021.

– Pour les entreprises propriétaires : aide au paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La Ville souhaite aider les propriétaires gérants d’établissements actuellement fermés, et n’exerçant par conséquent aucune activité, à hauteur de l’équivalent de 50% de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères acquittée en 2020.

Le plafond de l’aide ne pourra excéder 6.000€ par établissement.
Le budget alloué à cette aide par la Ville s’élève à environ 50.000€.
La date limite de dépôt des dossiers pour ces aides est fixée au 1er mai 2021.

Afin de bénéficier de l’un de ces dispositifs, nous vous invitons à nous envoyer un mail à relanceeco@villedemougins.com précisant :

• l’aide sollicitée
• les coordonnées de l’établissements et le n°SIREN,
• votre RIB
• les pièces justificatives (bail et quittances de loyer signées pour les locataires, ou copie de l’avis imposition mentionnant le montant de la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères pour les propriétaires)